Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715977
Texte parentLEGITEXT000006079220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, le mot <<interrégion>> est remplacé par les mots: <<zone et subdivision d'internat>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.