Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La liste des candidats admis à concourir est arrêtée, pour chaque zone géographique, par le préfet de la région Aquitaine.>>
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