Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715981
Texte parentLEGITEXT000006079220
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La composition et le mode de constitution du jury de concours de chaque zone géographique sont fixés par le chapitre V de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. La correction s'effectue sous la responsabilité conjointe du président du jury et du préfet de région visé à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. Le procès-verbal concernant les opérations du concours organisé au titre du présent arrêté est joint à celui prévu à l'article 14 du même arrêté.>>
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