Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les annulations de questions décidées par le jury, en application des dispositions des articles 9 et 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, sont applicables à ces concours.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.