Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715642
Texte parentLEGITEXT000006079221
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les candidats reçoivent du Centre national des concours d'internat leur classement à chacun des concours pour lesquels ils ont participé à l'ensemble des épreuves. Le nombre de postes ouverts par subdivision et par discipline est rappelé aux candidats.>>
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