Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé le mot <<circonscription>> est remplacé par les mots <<zone géographique>>.
Arrêté du 10 juin 1992 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715645
Texte parentLEGITEXT000006079221
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