Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715646
Texte parentLEGITEXT000006079221
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.>>
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