1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715639
Texte parentLEGITEXT000006079221
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