Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374464
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 15 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - Les agents de salubrité principaux et les agents de salubrité en chef sont chargés de conduire les travaux confiés à des agents de salubrité qualifiés; ils peuvent participer personnellement à l'exécution de ces travaux.>> C HAPITRE XI Dispositions modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieursterritoriaux
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