Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - A l'article 17, deuxième alinéa, du décret du 9 février 1990 susvisé, les mots: <<ancienneté acquise dans ces échelons>> sont remplacés par les mots: <<ancienneté acquise dans cet échelon>>.
Décret n°92-504 du 11 juin 1992 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374465
Texte parentLEGITEXT000006079226
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