Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374467
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 18 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - I. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 26 du décret du 9 février 1990 précité, le mot: <<titularisation>> est remplacé par le mot: <<nomination>>. II. - Au troisième alinéa de l'article 26 du même décret, le mot: <<candidats>> est remplacé par le mot: <<fonctionnaires>>. C HAPITRE XII Dispositions modifiant le décret no 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires
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