Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374468
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 19 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 7 du décret du 8 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et du décret no 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial.>> C HAPITRE XIII Dispositions modifiant le décret no 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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