Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374451
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 2 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 septembre 1985 susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé: <<Le détachement peut intervenir dans un emploi de la collectivité ou de l'établissement dont relève le fonctionnaire.>> C HAPITRE III Dispositions modifiant le décret no 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.