Décret n°92-504 du 11 juin 1992 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374469
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 20 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 20. - Après le 3o de l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé: <<4o Centres de gestion départementaux.>>

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