Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374474
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 25 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Au premier alinéa de l'article 46 du décret no 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1992>>. C HAPITRE XV Dispositions modifiant le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.