Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - A l'article 37, troisième alinéa, du décret du 2 septembre 1991 précité, les mots: <<cadre d'emplois des attachés de conservation de bibliothèques>> sont remplacés par les mots: <<cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux>>.
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