Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374479
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 30 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - A l'article 31 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les mots: <<qui ne remplissent pas les conditions de diplôme et d'ancienneté prévues pour les titulaires de ces emplois>> sont remplacés par les mots: <<qui, ayant l'ancienneté de services exigée, ne possèdent pas le diplôme requis, ou qui, possédant le diplôme requis, n'ont pas l'ancienneté de services exigée par lesdits articles 28 et 29>>. C HAPITRE XVIII Dispositions modifiant le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.