Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374482
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 33 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 2 septembre 1991 précité, les mots: <<dont l'indice brut est au moins égal à 593>> sont remplacés par les mots: <<dont l'indice brut terminal est au moins égal à 593.>> C HAPITRE XIX Dispositions modifiant le décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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