Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374484
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 35 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 35. - A l'article 20 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les mots: <<sont intégrés dans le cadre d'emplois au grade d'agent qualifié du patrimoine de 1re classe ou d'agent territorial qualifié du patrimoine hors classe>> sont remplacés par les mots: <<sont intégrés dans le cadre d'emplois au grade d'agent territorial qualifié du patrimoine de 2e classe, de 1re classe ou hors classe,>>.
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