Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374485
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 36 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 36. - Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 2 septembre 1991 précité, les mots: <<pendant trois années à compter de la publication du présent décret>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1994.>> C HAPITRE XXI Dispositions modifiant le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
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