Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - L'article 22 du décret du 2 septembre 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 22. - Le détachement dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique intervient: <<1o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 801 dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe; <<2o Pour les autres fonctionnaires dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale. <<Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. <<Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.>> C HAPITRE XXIII Dispositions modifiant le décret no 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique