Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374493
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 43 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - L'article 27 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Sont également intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois, sur proposition motivée de la commission administrative compétente et en fonction notamment des responsabilités qu'ils ont exercées, les fonctionnaires mentionnés à l'article 25 qui, nommés pour exercer des fonctions dans la spécialité Arts plastiques, possèdent un diplôme permettant l'accès au concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique mais n'ont pas l'ancienneté de service exigée, ou qui, ayant l'ancienneté de service exigée, ne possèdent pas le diplôme requis.>>
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