Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374454
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 5 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Le premier alinéa de l'article 18 du décret du 30 décembre 1987 précité est abrogé. II. - Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, il est ajouté, après les mots: <<administrateurs des postes et télécommunications>>, les mots: <<et les administrateurs de la ville de Paris>>. C HAPITRE V Dispositions modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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