Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374457
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 8 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le 1o de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Secrétaire général des villes de 5000 à 10000 habitants; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 801.>> C HAPITRE VII Dispositions modifiant le décret no 87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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