Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-504 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374458
Texte parentLEGITEXT000006079226
Référencearticle 9 du décret n°92-504 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au dernier alinéa de l'article 13 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots <<de l'article 12>> sont remplacés par les mots <<de l'article 11>>. C HAPITRE VIII Dispositions modifiant le décret no 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
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