Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 1992.

TexteArrêté du 4 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288446

Texte parentLEGITEXT000006079232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 12 juin 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 172,40 F par obligation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.