Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-511 du 11 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534994
Texte parentLEGITEXT000006079240
Référencearticle 3 du décret n°92-511 du 11 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 9 du décret du 22 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement. <<Il assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci. <<Il peut déléguer sa signature aux chefs de service.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.