Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →
1. Les résultats des deux collèges sont proclamés par la commission nationale prévue au 2° de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 précité à l'issue des opérations de dépouillement et de recensement des votes.
2. Ces résultats sont affichés aussitôt après la proclamation à la préfecture de la région d'Ile-de-France et dans les préfectures de chaque département.
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