Arrêté du 3 juin 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juin 1992.

TexteArrêté du 3 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006383042

Texte parentLEGITEXT000006079243

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est abrogé.

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