Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →
1. Les listes des candidats représentant les départements et les listes des candidats représentant les régions, établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987 précité, sont reçues par le préfet de la région d'Ile-de-France.
2. La date de limite de dépôt des listes de candidats a été fixée au 30 juin 1992, à minuit.
3. Les listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats leurs nom, prénoms et qualité, ainsi que l'ordre de présentation des suppléants accompagnés des mêmes mentions. Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
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