Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. Les bulletins de vote de format 210 " 297 mm fournis et imprimés par les candidats sont remis par ceux-ci, au plus tard, vingt et un jours avant la date du scrutin à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
2. Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants.
3. Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 " 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
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