Arrêté du 3 juin 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 1992.

TexteArrêté du 3 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006383034

Texte parentLEGITEXT000006079243

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →

1. Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210"297 mm de chaque liste de candidats, établie par ces derniers, et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande mentionné à l'article 5, sont adressés aux électeurs par le préfet de la région d'Ile-de-France.

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