Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1992 (version du 13 juin 1992)Légifrance →
1. Les dispositions du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse, qui sont jointes en annexe, sont homologuées.
Nota : : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.