Décret n°92-517 du 5 juin 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-517 du 5 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712165
Texte parentLEGITEXT000006079250
Référencearticle 2 du décret n°92-517 du 5 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le décret no 72-352 du 2 mai 1972 relatif aux conseils des groupements interhospitaliers est abrogé.

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