Décret n°92-522 du 16 juin 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-522 du 16 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540604
Texte parentLEGITEXT000006079260
Référencearticle 2 du décret n°92-522 du 16 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Relèvent directement du ministre chargé des armées: <<1. Les organismes suivants: <<- la direction générale de la sécurité extérieure; <<- la direction générale de la gendarmerie nationale; <<- la délégation aux affaires stratégiques; <<- la direction de la protection et de la sécurité de la défense; <<- la direction des centres d'expérimentations nucléaires; <<- le service d'information et de relations publiques des armées; <<- la sous-direction des bureaux du cabinet; <<- le bureau des officiers généraux; <<2. Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées, ainsi que: <<- le conseiller scientifique; <<- le conseiller pour les affaires nucléaires; <<- le conseiller économique; <<- l'inspecteur de la protection et de la sécurité de la défense.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006540604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.