Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-522 du 16 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540605
Texte parentLEGITEXT000006079260
Référencearticle 3 du décret n°92-522 du 16 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes suivants: <<- la direction du renseignement militaire; <<- la direction centrale du service de santé des armées; <<- la direction centrale du service des essences des armées. <<En outre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées.>>
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