1. Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé ; les dispositions des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article 8 leur sont applicables.
Décret n°92-530 du 15 juin 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 juin 1992.
TexteDécret n°92-530 du 15 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468347
Texte parentLEGITEXT000006079267
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