Arrêté du 18 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 1992.

TexteArrêté du 18 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430766

Texte parentLEGITEXT000006079271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 1992 (version du 18 juin 1992)Légifrance →

1. La Deutsche Bundespost Telekom est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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