Référencearticle Annexe du décret n°92-535 du 16 juin 1992 (version du 18 juin 1992)Légifrance →
1. Passage utile de porte : 0,65 mètre.
2. Dimensions utiles de cabine :
3. 1. Cas des cabines dont la plus grande dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,90 mètre ; largeur : 0,70 mètre.
4. 2. Cas des cabines dont la plus petite dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,75 mètre, largeur : 0,90 mètre.
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