Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - A compter du 1er janvier 1991, le montant de l'avance sur subvention mentionnée à l'article 1er ci-dessus est porté à 276,9 millions de francs.>>
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