Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 1992.

TexteArrêté du 10 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788519

Texte parentLEGITEXT000006079281

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1992 (version du 18 juin 1992)Légifrance →

1. Pour l'année 1990, le montant de la compensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946, est arrêté à 3 205 926 388,98 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.