Arrêté du 20 mai 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 1992.

TexteArrêté du 20 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873322

Texte parentLEGITEXT000006079282

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 1992 (version du 19 juin 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 décembre 1975 modifié relatif à l'examen de chef de quart est abrogé.

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