Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 23 juin 1992)Légifrance →
1. Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de faciliter le suivi des affaires confiées à la sous-direction des bureaux du cabinet, relatives à des personnes dont la situation relève du ministère de la défense.
2. Ce traitement concerne :
3. - le suivi du courrier relatif aux cas individuels relevant de la décision du ministre de la défense ;
4. - la recherche des précédents ;
5. - l'édition des projets de réponse, diplômes, projets de décrets nécessaires au traitement précité ;
6. - la production de statistiques.
7. Il est mis à la disposition de quatre bureaux de la sous-direction des bureaux du cabinet : bureau du cabinet, bureau de la correspondance parlementaire, bureau Correspondance et disciplines générales, bureau des décorations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.