Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 23 juin 1992)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - l'identité des personnes et des intervenants ;
3. - la vie professionnelle ;
4. - la situation militaire des intéressés ;
5. - les distinctions (décorations, récompenses, titres de guerre) ;
6. - les dossiers traités ;
7. - les références du courrier.
8. La durée de conservation des informations est limitée à dix ans après la dernière intervention sur les données.
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