Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 23 juin 1992)Légifrance →
1. Seuls peuvent être destinataires des informations sur les personnes :
2. - les services gestionnaires des intéressés ;
3. - les préfectures ;
4. - la grande chancellerie de l'ordre de la Légion d'honneur,
5. pour ce qui les concerne.
6. Les préfectures seront destinataires des nom, prénoms, date de naissance et adresse des personnes faisant l'objet d'une décoration.
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