Arrêté du 11 juin 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006830732

Texte parentLEGITEXT000006079305

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.

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