Arrêté du 11 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1992.

TexteArrêté du 11 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006830735

Texte parentLEGITEXT000006079307

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 24 juin 1992)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.