Arrêté du 11 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1992.

TexteArrêté du 11 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430817

Texte parentLEGITEXT000006079311

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1992 (version du 24 juin 1992)Légifrance →

1. La société V.T.M. est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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