1. La durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 1986 au 30 juin 1991 et prorogée jusqu'au 30 juin 1992 par l'arrêté du 30 avril 1991, est prorogée jusqu'au 30 juin 1993 aux conditions du cahier des charges susvisé.
Arrêté du 16 juin 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 1992.
TexteArrêté du 16 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873324
Texte parentLEGITEXT000006079313
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