1. Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1992, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.
Arrêté du 16 juin 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juin 1992.
TexteArrêté du 16 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873325
Texte parentLEGITEXT000006079313
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.